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    Mainlevée Total de nantissement De fond de commerce   Nous soussignés ASSOCIATION DES MICROENTREPRISES, dont le siège social est à Rabat, Rue Agdal, représentée par : -           …………………………………………………………….,   ou par - …………………………………………………………….,   Déclarons donner par la présente, mainlevée pure et simple entière, définitive et sans réserve, de l’inscription de nantissement prise sur le registre de commerce sous le numéro …………………. au registre analytique. En vertu d’un contrat en date à (ville)………….……………….. du …………………………., enregistré le …………………….., et inscris le …………………………. en garantie d’un crédit de ……………………………...dhs consenti par l’Association en faveur de M…………………… Consentons la décharge de Monsieur le secrétaire greffier en chef, prés le tribunal de commerce de……………………………………qui opérera la radiation.     Fait en ………………Exemplaire et de bonne foi.   A ……………………., Le ………………………….     Emprunteur                                                          

    ROYAULE DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE ………………….. MUNICIPALITE DE …………….   MAIN LEVEE   Je soussigne, président de la commune urbaine ……………………… Donne main levée de la caution définitive : Constituée par : Banque Populaire Agadir En faveur de : Société ELEC SARL. Titulaire du marché : 05/2010 Pour travaux : Travaux d’extension du réseau d’éclairage public électrification en 1ere catégorie du quartier AMAL et boulevard France municipalité Agadir. La dite main levée s’élevant à la somme de : ………………….dhs./. Qu’a fait l’objet d’une inscription N° 50/10.   Fait à ………………… le …………………….   Signe :

  ENGAGEMENT                 Vu l’accord de location par Monsieur   ……………………………C.I.N N°….…. , propriétaire de la maison sise au ………………………………………………………………             Je soussignée Mr ………………...    Marie, née le…………….   , C.I.N N° …………             Déclare accepter expressément et sans réserve les conditions précisées ci-après relatives à la location d’une maison susvisée et mise à ma disposition par Monsieur, ………..                 S’agissant d’une occupation temporaire de la dite maison sise ;………….. , meublée et en très bon état, dotée d’eau et d’électricité : •        En aucun cas, aucun aménagement ou transformation ne pourra être entrepris. •        La durée de l’occupation temporaire est d’une année à compter du 1 er          et sera renouvelée par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation de l’accord par l’une des deux parties. •        Cette location est consentie moyennant une redevance de loyer temporaire fixée mensuellement à quatre mille

  Donation     Entre les soussignes : -           Mr Mohamed ............ben A1i, de nationalité marocaine, CIN N° .............. ne à ........... en 1974, y marie à dame ............, profession : agriculteur, demeurant et domicilié douar ...................... Tribu ............................. Annexe de .................... et dint l’etat civil figure sans chanhement au dossier du titre foncier 000/Z. D’une part. -           Et son frere germain Ahmed.............ben Ali, de nationamite marocaine, CIN N°............ ne à ........... en 1974, y marie à dame ............, agriculteur de profession, demurant et domicilié au douar .............., Tribu ................., Annexe de ..............., Province ................, D’autre part. Il a ete convenu et arrete ce qui suit :             Monsieur mohamed be ali precite fait donation d’une maniere definitive au profit de son frere gerùain Almed be ali susvisé qui accepte la totalité de la loitieindivise de la proprit

      ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE De………… COMMUNE …………..       Propriétaire : …………………………                             Blocage – Forme - Assainissement                             LOT : GROS ŒUVRE     ENTRE LES SOUSSIGNES :   Monsieur …………………………………………………………………………….. Agissant ……………………………………………………………………………... Faisant élection de domicile à ………………………………………………………. Inscrit au R.C sous le n° …………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………………………........ Titulaire du CB n° ……………………………………………………………............ D’une part ET Monsieur …………………………………………………………………………….. Agissant …………………………………………………………………………....... Faisant élection de domicile à ………………………………………………………. Inscrit au R.C sous le n° …………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………………………........ Titulaire du CB n° ……………………………………………………………….....

  Contrat de travail   Entre l'employeur : ……………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………….. D’une part, et le salarié : de nationalité demeurant D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :   EMPLOI ET QUALIFICATION Le salarié est engagé à compter du ………….. pour exercer les fonctions de…………. Cet emploi est classé de la manière suivante : ………………………………………….. Le salarié ne commencera à exercer effectivement ses fonctions qu'à partir du ………… Ses attributions seront notamment les suivantes : ……….. Elles seront susceptibles d'évolution. Le salarié exercera ses fonctions sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par son supérieur hiérarchique. En fonction des nécessités d'organisation du travail, l'entreprise pourra affecter le salarié aux divers postes de travail correspondant à la nature de son emploi. Le lieu de travail est fixé à …………………….. Les fonctions du salarié impliquent des dép