Engagement locataire maison
ENGAGEMENT
Vu
l’accord de location par Monsieur
……………………………C.I.N N°….…., propriétaire
de la maison sise au ………………………………………………………………
Je soussignée Mr ………………... Marie, née le……………. , C.I.N N° …………
Déclare accepter expressément et sans réserve les conditions
précisées ci-après relatives à la location d’une maison susvisée et mise à ma
disposition par Monsieur, ………..
S’agissant d’une
occupation temporaire de la dite maison sise ;………….. , meublée et en
très bon état, dotée d’eau et d’électricité :
• En aucun cas, aucun
aménagement ou transformation ne pourra être entrepris.
• La durée de l’occupation
temporaire est d’une année à compter du 1er et sera renouvelée par tacite reconduction d’année
en année sauf dénonciation de l’accord par l’une des deux parties.
• Cette location est
consentie moyennant une redevance de loyer temporaire fixée mensuellement à
quatre mille dirhams (4000 DH), payables d’avance, plus 10% de taxe d’édilité
payable chaque fin d’année.
• Je ne pourrai céder ou
transférer à des tiers les droits et facultés que me confère le présent
engagement sans le consentement écrit du propriétaire.
• Le paiement des factures
d’eau et d’électricité sera à mes frais.
• La dite maison doit être
assurée auprès d’une assurance agréée et à ma charge.
• Ce contrat sera annulé de
plein droit sans indemnité et mise en demeure si les prescriptions du présent
engagement le concernant n’étaient pas respectées.
Reconnaissant
avoir saisi parfaitement la signification et la portée des conditions susvisées,
Fait à ………………. Le …………….. En ………… Exemplaire
Le locataire : Le
propriétaire :
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