watiqa

  Résiliation de contrat de travail   Entre l'employeur …………………… ………………………. D’une part, et le salarié de nationalité demeurant D’autre part,   Il a été convenu ce qui suit après discussions approfondies :   Le contrat de travail conclu le ……………………… est résilié d'un commun accord et prend fin le ………………………….   A cette date, l'employeur versera au salarié une somme forfaitaire et définitive égale à ……………………………………………………………..   Les parties renoncent en connaissance de cause à se prévaloir des règles légales et conventionnelles régissant le licenciement ou la démission.   Conformément à l'article à la loi, cet accord de résiliation constitue la loi des parties qui devront respecter les engagements pris.                                     Fait à ……………………. Le …………….. En…… Exemplaire.   Signature :   Le salarié                                                 L'employeur  

  Reconnaissance de dette           Par la présente, je soussigné, ........................C.I.N N° ……………... demeurant au ................................................. Reconnais devoir à Madame ........................., C.I.N N° ……………... demeurant au .................................................     La somme de .................... DH (………………………………. Dirhams)   En paiement de ......................................   Pour le règlement de cette dette, je m'engage à respecter le calendrier suivant : - ................... Dirhams le ................................ - ................... Dirhams le ................................ - ................... Dirhams le ................................ - ................... Dirhams le ................................ - ................... Dirhams le ................................               Fait à ........................., le ......................... en …………. exemplaires           

  Reconnaissance de dette     Je soussigné ……………………………………… C.I.N N°………………….……, domicilié………………………………………………………………………………………….   Reconnaît devoir à Mr, ……………………………… C.I.N N°…………………, domicilié………………………………………………………………………………………….   La somme de 5000,00Dh (Cinq Milles Dirhams 00cts), reçue en prêt. Je m'engage à rembourser le dit prêt en 5 versements de 1000,00DH, à la fin des mois :   Janvier, Février, Mars, Avril, Mai de l’année 2010. Il est convenu entre les Cinq parties que cette opération est consentie sans versement d'intérêts.   Fait à ……………….. le ……………….. En ……….. Exemplaire   Signature :   Le prêteur                                                                 l'emprunteur      

  Procuration         Je soussigné Monsieur. .............................   Titulaire de la carte nationale N°…………………   Délivrée à ………….. le……….…….Demeurant à   …………….   avoir donné procuration à mon épouse madame …………… titulaire de la carte national N°……………. délivrée à …………… le……… Demeurant à ………………………….. Par cette procuration elle a droit de me présenter au vente de notre appartement situé à l’adresse suivant :……………………………………….   et de faire tous les démarches auprès de service administratif concernés y compris Banque B.P pour régulariser ma situation   bancaire l’obtiens de la main levée. Cette procuration lui a été délivrée pour servi et valoir ce que de droit     Fait à ………….. le …………     Signé .

  PROCURATION           Je soussigné :   Mr …………………, né le 01/01/1950 réside à 000 rue de liberté 00100 France, Titre de séjour N°F000 validé jusqu’au 01/01/2020. Carte d’Identité Nationale N° 000, réside au Maroc à Bloc 000 N°00 Agadir.   Donne pouvoir à madame ……………. réside à 00 rue de château 000 France. De retirer ma carte VISA N°000 000 auprès de l’établissement …………...                                                      Faite à …………. Le 01/01/2006                                                           Signé                                                               

  Procuration     Je soussigné ..........................................................., certifie autoriser Mr ............................................... à agir au nom de notre association …............................. Auprès: ONE pour le transfert du compteur d'électricité au nom de notre association ............... au adresse: …...................................................................................................................   Cette procuration est valable pour une période d'une mois à compter de …........ Elle est délivrée à Mr …............................... pour servir et valoir ce que de droit.     Signature et cachet : Responsable de …....  

  PROCURATION   Le soussigné :   ……………………………   Portant la CIN N° …………………….. Demeurant à ……………………………………. Agissant en sa qualité de : ……………………………………………………… Constitue pour mandataire spécial : ……………………………………………... Auquel il donne pouvoirs de pour lui et en son nom à l’effet de : ………………. …………………………………………………………………………………….. Accomplir toutes les formalités de dépôts et d’immatriculation relatives à la société dite ………………………………………………………………………………………….. EN CONSEQUENCE : -                      Signe toutes demandes d’immatriculation au registre du commerce ou toutes déclarations modificatives. -                      Payer tous droits et taxes judiciaires. -                      Retirer tous certificats de dépôts, toutes déclarations d’immatriculations et généralement toutes pièces relatives à la dite société auprès du secrétariat Greffe du tribunal de commerce ……….. En généralement, faire le nécessaire pour parvenir à la constitution et l’immatriculation de la société ou

    CONTRAT DE LOCATION     ENTRE LES SOUSSIGNÉS M…………………………………………………………………………………. né le……………………………..à……………………………………..………... demeurant………………………………………………………………………… éventuellement représenté par………………………………………….….…… ……………………………………………………………………………….……. CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une part   ET M. …………………………………………………………………………… né(e) le…………………………………………à……………………………… demeurant………………………………………………………………………. CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE d’autre part.   Il a été arrêté et convenu ce qui suit , le bailleur louant les locaux et équipements ci-après, désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :   --- DÉSIGNATION Appartement (1) Maison individuelle (1) sis à ……………………………………………………………..………………….. Bâtiment……………. étage ………………. porte…………………………………. consistance des locaux…………………………………………………………...… ……………………………………………………………………………….………… ………………………………………………………………………………………… plus cave N°………………… parking N°……………… garage N°……………… Chauffage :

    Contrat de bail Commercial   Entre les soussignés : 1 – La société …………………………….au capital de ……………………dhs, sise à ……………….représentée par ………………..titulaire de la CIN n°…………… D’une part .   2 – La société ………………….au capital de ………………….dhs, dont le siège social est à ………………ci-après désignée par « le locataire » et représentée par …………. En qualité de ………. Titulaire de la CIN n°…… D’autre part.   Article premier : Objet du bail et description des locaux. La société …………………représentée par ………………………, donne en location par la présente à la société à responsabilité limitée « ……………….. » à compter du ……………… un local à usage commercial, situés ……………………………………..Casablanca, et faisant l’objet des titres fonciers n°………………..d’une superficie de ……m². Ledit bail est consenti par le bailleur et accepté par le locataire pour l’exercice des activités…………………………………….les parties conviennent d’un commun accord que l’exercice de toute autres activité devra faire l’objet d