Resiliation de contrat de travail

 

Résiliation de contrat de travail

 

Entre l'employeur

……………………

……………………….

D’une part,

et le salarié

de nationalité

demeurant

D’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit après discussions approfondies :

 

Le contrat de travail conclu le ……………………… est résilié d'un commun accord et prend fin le ………………………….

 

A cette date, l'employeur versera au salarié une somme forfaitaire et définitive égale à ……………………………………………………………..

 

Les parties renoncent en connaissance de cause à se prévaloir des règles légales et conventionnelles régissant le licenciement ou la démission.

 

Conformément à l'article à la loi, cet accord de résiliation constitue la loi des parties qui devront respecter les engagements pris.

 

 

                                Fait à ……………………. Le …………….. En…… Exemplaire.

 

Signature :

 

Le salarié                                              L'employeur