Donation

 

Donation

 

 

Entre les soussignes :

-          Mr Mohamed ............ben A1i, de nationalité marocaine, CIN N° .............. ne à ........... en 1974, y marie à dame ............, profession : agriculteur, demeurant et domicilié douar ...................... Tribu ............................. Annexe de .................... et dint l’etat civil figure sans chanhement au dossier du titre foncier 000/Z.

D’une part.

-          Et son frere germain Ahmed.............ben Ali, de nationamite marocaine, CIN N°............ ne à ........... en 1974, y marie à dame ............, agriculteur de profession, demurant et domicilié au douar .............., Tribu ................., Annexe de ..............., Province ................,

D’autre part.

Il a ete convenu et arrete ce qui suit :

            Monsieur mohamed be ali precite fait donation d’une maniere definitive au profit de son frere gerùain Almed be ali susvisé qui accepte la totalité de la loitieindivise de la proprite dite « melk ali », objet du titre foncier N°000/Z, consistant en une parcelle avec construction d’une superficie totale de 6 ares 76 centiares, situe au centre de municipalite ......... province ............

            Pour le service de l’enregistrement et du timbre, cette moitie indivise de la proprite en question est estimée à 5000,00dh (Cinq Mille Dirhams).

            Donation parfaite et definitive sans recours ni reserve.

- Jouissance :

            Le donataire aura la jouissance entiere et definitive à compter de la date des presentes.

- Origine de propriété :

            Le donateur se refere au dossier du titre foncier N°000/Z.

- Frais :

            Tous les frais occasionnées par le presente donation sont à la charge exclusive du donataire.

- Pouvoirs :

            Tout porteur d’une exemplaire des presentes pourra requérir toutes formalités utiles auprés de toute administration interessée.

- Réquisition d’inscription :

            Les parties requiérent Monsieur le conservateur de propriete fonciere d’agadir de bien vouloir inscrire la presente donation au dossier du titre foncier N°000/Z de la propriété dite Melk Ali.

            Le donataire sousigne declare accepter d’une maniere parfaite la presente donation.

           

Fait à Agadir de bonne foi entre les partiers en trois exemplaires, le ............................

 

Signature :

 

Mohamed                                                                                          Almed