déclaration dur l'honneur

 

 

 

DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

 

Je soussigné…………………………………………….. gérant de la Société…………………………………………………………….. au capital de…………………………………dirhams, dont siège social est au……………………………………………………, déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction publique ou semi-publique.

Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à Rabat, le ……………………

 

Signature :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

 

 

Je,  soussigné …………………..,  titulaire  de la CIN N° …………….. et sis ………………………………………..; déclare sur l’honneur  que je n’exerce  aucune  fonction  publique  ou  semi-publique et que je n’ai jamais sollicité l’inscription de Registre de Commerce.

Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à Rabat, le

 

Signature :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

 

 

Je soussigné   …………………….. , titulaire de  CIN N° ……………. et sis à ………….………………………………………., déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction publique  et semi publique, et que j’ai jamais sollicité l’inscription au Registre de Commerce.

Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à Rabat, le …………….

 

Signature :