Resiliation de vente

 

 ……………….. le ………………

Nom et Prénom

Adresse

 

 

A Mr ………………….

Adresse

 

 

Objet : Résiliation de vente.

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, j'ai le regret de vous informer que malgré l'engagement que j'avais pris d'acheter votre logement situé à …………………………………..  je suis contraint d'annuler cet accord. 

 

Comme l'atteste le document joint à ce courrier, je n'ai pu, à ce jour, obtenir le crédit nécessaire à l'acquisition de ce bien. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir, comme le précise le code de la consommation, me rembourser les arrhes que je vous avais versées à l'occasion de la signature de la promesse de vente.

 

Dans l'attente de votre remboursement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

 

Signature