P.V de reception provisoire
Province
d’…………..
Cercle
de ……………
Caïdat
d’……………
Municipalité
de …….
P.V . Réception provisoire
L’an deux mille quatre, le vingt neuf
juillet, une commission composée des membres suivants :
………………………………………
………………………………………
……………………………………..
……………………………………..
…………………………………….
S’est rendue ce jour 29 courant au
centre de …………. à fin de procéder à la réception provisoire des travaux d’équipement
du lotissement dit ………….. réalisé par société ……………… construction ; autorisé
le ………………… N°01.
Après visite du lieu, la commission a émis
son avis favorable sous réserve de satisfaire les observations suivantes :
·
Supprimer le lot
N°01 qui empiète le domaine public.
·
Présenter P.V réception
des réseaux O.N.E.P, O.N.E et O.N.P.T.
·
Respecter l’avis
de la protection civil.
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