Cession de lot du terrain
…………… le ……………
Mme
Adresse
A Monsieur le directeur de l’Etablissement Régional
d’Aménagement et de Construction ( Région sud)
AGADIR
OBJET : CESSION.
Référence : Dossier N°……………….
J’ai l’honneur de vous déclarer que j’ai procédé à la cession de totalité
de ma part du lot de terrain n° ………….. d’une superficie approximative de ………… m2
du lotissement ……………. ; à mon
frère aîné
En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire établir l’acte de
vente au nom de mon frère sus-nommé …………….. devenu seul propriétaire légal de
ce lot de terrain.
Signe :
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