Attestation de propriete
ATTESTATION
DE PROPRIETE
Je
soussigne : ………………. Caïd, chef de l’annexe, Présentent de la CR (1)
………………………………..….
Atteste que le
nommée Mr …………………… CIN N°……………. demeurant à Douar …………………… Fraction ………………..
Commune Rurale ………………. Est agriculteur, éleveur (2) possédant, exploitant (3)
une superficie totale de ………………..Has dont ………………. Has irriguée, une plantation composée
de :
·
……………. Oliviers.
·
……………. Amandiers.
·
……………. Figuiers.
·
……………. Divers.
Ainsi qu’un
élevage composé comme suit :
·
……………. Bovins dont ……….…….. de race
sélectionnée.
·
…………… Ovins dont ………….…….. de race
sélectionnée.
·
…………… Coprins dont …….….…….. de race
sélectionnée.
·
…………… Camelins dont …………….. de race
sélectionnée.
·
………….... Equidés dont ………..…….. de race
sélectionnée.
La présente
attestation est délivrées à l’intéressé sur sa demande pour servir et valoir ce
que de droit.
Fait
à ………………… le …………………….
Signe :
N.B :
(1)-(2)-(3) = Supprimé la mention inutile.
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